J.O. Numéro 164 du 18 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11009

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Arrêtés du 15 juin 2000 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles

NOR : AGRP0001204A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 15 juin 2000 :
Est abrogé l'arrêté du 6 octobre 1986 portant homologation du cahier des charges du label agricole suivant :
LA no 03-83 « poulet noir fermier ».
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), dans le cadre du la mise en conformité avec la notice technique poulet de chair, le cahier des charges du label agricole suivant :
LA no 03-83 « poulet fermier noir de Bourgogne et sa découpe » au nom du syndicat Volailles fermières de Bourgogne, BP 135, 71104 Chalon-sur-Saône.
La certification du cahier des charges du label agricole cité ci-dessus est assurée par l'organisme certificateur ABCQS (LA no 08), 84, avenue Boucicaut, 71100 Chalon-sur-Saône.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de la pêche, DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
- au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, DGCCRF, bureau C 3 (Loyauté), 59, boulevard Saint-Vincent-Auriol, 75703 Paris ;
- à la DRAF de Bourgogne, 22 D, boulevard Winston-Churchill, BP 87865, 21078 Dijon Cedex.